Catégorie:Statut de protection des espèces : Différence entre versions
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| − | + | La protection des espèces animales et végétales sauvages en France est basée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et en particulier sur ses articles 3, 4 et 5 et de décret d'application n° 77-1295 du 25 novembre 1977. Elle vise à préserver les espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient leur conservation. | |
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Version du 14 juin 2010 à 14:01
La protection des espèces animales et végétales sauvages en France est basée sur la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et en particulier sur ses articles 3, 4 et 5 et de décret d'application n° 77-1295 du 25 novembre 1977. Elle vise à préserver les espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou les nécessités de la préservation du patrimoine biologique national justifient leur conservation.
- Elle est codifiée
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