Oiseaux

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Sittelle torchepot Sitta europaea - photo François Diemert

Un nouvel arrêté protège les oiseaux !

Le nouvel arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur le territoire et les modalités de leur protection. Il est paru au Journal officiel du 5 décembre 2009 (JORF n°0282 du 5 décembre 2009 page 21056 texte n°3)

Cet arrêté abroge l'arrêté de référence du 17 avril 1981 !

  • LA PERTURBATION INTENTIONNELLE SANCTIONNEE

ou "je dérange volontairement, je suis puni !"

La pertubation intentionnelle est ajouté au titre des infractions interdites (alors qu'elle n'était prévue que par l'article L 411-1 du CE (code de l'environnement) et qu'elle n'était donc sanctionnable que pour le Gypaète barbu qui relevait d'un arrêté spécifique).

Attention, la perturbation intentionnelle n'est pas un délit mais une contravention de 4ème classe au sens de l'article R 415-1 du CE (à l'inverse de la destruction, capture, mutilation intentionnelle...mise en vente...) et est donc passible d'une amende de 750 € (art. 131-13 du Code pénal) seulement.


  • L'ATTEINTE A CERTAINS HABITATS D'ESPECES PROTEGEES SANCTIONNEE

Quant aux habitats des espèces d'oiseaux protégés, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux est désormais interdite. Cette interdiction vient préciser l'article L 411-1 du CE qui se limitait à l'alinéa 3 à prohiber "la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales" de manière trop générale pour être mis en application...

Désormais, les atteintes graves (destruction, altération, dégradation) à des habitats comme "les sites de reproduction et les aires de repos des animaux" dans certaines conditions expressement prévues par l'article 3, alinéa II de l'arrêté du 29/10/09 sont interdites, constitutives de délits et sanctionnées de 6 mois d'emprisonnement de 9000 € d'amende.

La formulation est un peu complexe mais reprend celle qui figurait dans les arrêtés du 23 avril 2007 relatifs aux mammifères et aux mollusques protégés ainsi qu'à celui du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et batraciens protégés [art.2-II des trois arrêtés précités].

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Fuligule morillon Aythya fuligula femelle - Nicolas Macaire LPO

Les espèces d'oiseaux menacées en France

Sur les 290 espèces d'oiseaux nichant régulièrement en France, 51 peuvent être considérées comme strictement menacées, dont 22 sont en danger d'extinction sur notre territoire si des mesures de protection efficaces ne sont pas prises rapidement.

S'ajoutent à celles-ci 29 espèces vulnérables et 22 autres classées "rares" du fait de leurs faibles effectifs (entre 250 et 1000 couples), ainsi que 4 espèces dont le statut reste à préciser.

Il est important de souligner que seules les populations nicheuses ont été prises en compte dans la détermination de cette "liste rouge des oiseaux de France". Deux espèces ont disparu en tant que reproductrices en France depuis le début du XXe siècle : il s'agit de l'érismature à tête blanche Oxyura leucocephala et du Pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla. Deux autres - la grande outarde Otis tarda et la sterne caspienne Sterna caspia - se sont éteintes au cours du XIX siècle.

Notons que, fort heureusement, le nombre d'espèces d'Oiseaux protégées en France est très supérieur au nombre d'espèces menacées. Pourtant, si les oiseaux protégés qui n'apparaissent pas ici ne sont pas menacés actuellement, il n'en demeure pas mois sensibles, voire fragiles. Parmi eux existent de nombreuses espèces devenues rares dans un passé récent et dont les populations ont pu se reconstituer et prospérer à nouveau grâce à la protection dont elles ont bénéficié. Et si ces espèces ne sont aujourd'hui plus menacées, la tendance pourrait s'inverser de façon irrémédiable, si elles n'étaient plus protégées demain.

Parmi elles, figurent, entre autres, tous les rapaces diurnes - en particulier le Busard cendré Circus pygargus, le Faucon pélerin Falco peregrinus et même la Buse variable Buteo buteo ou l'Epervier d'Europe Accipiter nisus. Les espèces de grandes tailles sont aussi concernées dans leur ensemble. C'est le cas, par exemple, de la Gélinotte des bois Bonasa bonasia, du Grand Tétras Tetrao urogallus, des hérons (y compris le héron cendré Ardea cinerea), du Grand Cormoran Phalacrocorax carbo et des rapaces nocturnes (chouettes et hiboux). Les passereaux et espèces apparentées qui souffrent déjà fortement de la destruction de leurs habitats ou de leurs ressources alimentaires supporteraient difficilement des causes supplémentaires de mortalité. C'est le cas notamment des oiseaux insectivores, tels que la Huppe fasciée Upupa epops, le Torcol fourmilier Jynx torquilla ou le Guêpier d'Europe Merops apiaster qui restent peu abondants à l'échelle nationale.

(Source : Marc Duquet - Inventaire de la faune menacée en France - Nathan 1994)

Liste rouge des oiseaux


LISTE ROUGE DES OISEAUX DISPARUS OU MENACES EN FRANCE METROPOLITAINE

DISPARUS

Erismature à tête blanche

Oxyura leucocephala Pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla

EN DANGER

Blongios nain

Canard pilet

Sarcelle d'été

Gypaète barbu

Aigle de Bonelli

Faucon crécerellette

Marouette poussin

Marouette de Baillon

Glaréole à collier

Pluvier guignard

Combattant varié

Ixobrychus minutus

Anas acuta

Anas querquedula

Gypaetus barbatus

Hieraaetus fasciatus

Falco naumanni

Porzana parva

Porzana pusilla

Glareola pratincola

Charadrius morinellus

Philomachus pugnax

Bécassine des marais

Sterne de Dougall

Guifette noire

Pingouin torda

Macareux moine

Ganga cata

Hibou des marais

Pic tridactyle

Alouette calandre

Traquet rieur

Pie-grièche à poitrine rose

Gallinago gallinago

Sterna dougalli

Chlidonias niger

Alca torda

Fratercula arctica

Pterocles alchata

Asio flammeus

Picoides tridactylus

Melanocorypha calandra

Oenanthe leucura

Lanius minor

VULNERABLES

Puffin des anglais

Océanite tempête

Butor étoilé

Crabier chevelu

Cigogne noire

Cigogne blanche

Spatule blanche

Oie cendrée

Nette rousse

Eider à duvet

Harle bièvre

Elanion blanc

Vautour percnoptère

Balbuzard pêcheur

Râle des genêts

Puffinus puffinus

Hydrobates pelagicus

Botaurus stellaris

Ardeola ralloides

Cigogna nigra

Ciconia ciconia

Platalea leucorodia

Anser anser

Netta rufina

Somateria mollissima

Mergus merganser

Elanus caeruleus

Neophron percnopterus

Pandion haliaetus

Crex crex

Grue cendrée

Grand gravelot

Barge à queue noire

Chevalier gambette

Mouette mélanocéphale

Goéland d'Audouin

Goéland cendré

Pigeon biset

Coucou geai

Cochevis de thékla

Hirondelle rousseline

Rousserolle turdoïde

Fauvette à lunettes

Remiz penduline

Grus grus

Charadrius hiaticula

Limosa limosa

Tringa totanus

Larus melanocephalus

Larus audouinii

Larus canus

Columba livia

Clamator glandarius

Galerida theklae

Hirundo daurica

Acrocephalus arundinaceus

Sylvia conspicillata

Remiz pendulinus

RARES
INDETERMINES