Oiseaux
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Un nouvel arrêté protège les oiseaux !
Le nouvel arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur le territoire et les modalités de leur protection. Il est paru au Journal officiel du 5 décembre 2009 (JORF n°0282 du 5 décembre 2009 page 21056 texte n°3)
Cet arrêté abroge l'arrêté de référence du 17 avril 1981 !
