Arrêté préfectoral de biotope

Rôle des arrêtés prefectoraux de biotope

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope préservent les biotopes pour la survie d'espèces protégées.

Le terme biotope doit être entendu au sens large de milieu indispensable à l'existence des espèces de la faune et de la flore.

Qu'est-ce qu'un biotope ?

Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.). Il peut arriver que le biotope d'une espèce soit constitué par un lieu artificiel (combles des églises, carrières), s'il est indispensable à la survie d'une espèce protégée.

Nombre d'arrêtés préfectoraux de biotope

600 arrêtés préfectoraux de biotope couvrent plus de 300 000 ha du territoire national.

Règlementation

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope sont régis par les articles L411-1 et 2 du code l'environnement et par la circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes de l'environnement et par la circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.

La protection de biotopes est menée à l'initiative de l'Etat par le préfet de département

Rôle d'un arrêté de biotope

Les arrêtés de protection de biotope premettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Ces biotopes peuvent être des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.