Arrêté préfectoral de biotope

Rôle des arrêtés prefectoraux de biotope

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope préservent les biotopes pour la survie d'espèces protégées.

Le terme biotope doit être entendu au sens large de milieu indispensable à l'existence des espèces de la faune et de la flore.

Qu'est-ce qu'un biotope ?

Un biotope est une aire géographique bien délimitée, caractérisée par des conditions particulières (géologiques, hydrologiques, climatiques, sonores, etc.). Il peut arriver que le biotope d'une espèce soit constitué par un lieu artificiel (combles des églises, carrières), s'il est indispensable à la survie d'une espèce protégée.

Nombre d'arrêtés préfectoraux de biotope

600 arrêtés préfectoraux de biotope couvrent plus de 300 000 ha du territoire national.

Règlementation

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope sont régis par les articles L411-1 et 2 du code l'environnement et par la circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes de l'environnement et par la circulaire du 27 juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux aquatiques.

La protection de biotopes est menée à l'initiative de l'Etat par le préfet de département

Rôle d'un arrêté de biotope

Les arrêtés de protection de biotope premettent aux préfets de département de fixer les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Ces biotopes peuvent être des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou toutes autres formations naturelles peu exploitées par l'homme.

Des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux peuvent alors être interdites telles l'écobuage (défrichement avec brûlis de la végétation, en vue d'une mise en culture temporaire), le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies ou l'épandage de produits antiparasitaires.

La procédure d'institution d'une protection de biotope ne nécessite pas d'enquête publique et peut être rapide à mettre en place si elle ne rencontre pas d'opposition manifeste. Elle permet d'adapter le règlement à chque situation particulière. L'effet du classement suit le territoire concerné en quelques mains qu'il passe. Des arrêtés modificatifs peuvent être pris pour adapter la protection à la modification de l'environnement comme l'apparition de nouvelles menaces ou l'évolution de l'intérêt biologique.

Si aucune gestion n'est prévue dans le cadre d'un arrêté de biotope, il est souvent constitué un comité scientifique ou consultatif de suivi avec plusieurs partenaires dont la direction régionale de l'environnement, les associations et les communes concernées...

608 arrêtés de biotope ont été pris au 1er janvier 2004 (Source: Museum national d'Histoire naturelle)