Oiseaux

Sittelle torchepot Sitta europaea - photo © François Diemert

Un nouvel arrêté protège les oiseaux !

Le nouvel arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur le territoire et les modalités de leur protection. Il est paru au Journal officiel du 5 décembre 2009 (JORF n°0282 du 5 décembre 2009 page 21056 texte n°3)

Cet arrêté abroge l'arrêté de référence du 17 avril 1981 !

• LA PERTURBATION INTENTIONNELLE SANCTIONNEE

ou "je dérange volontairement, je suis puni !"

La pertubation intentionnelle est ajouté au titre des infractions interdites (alors qu'elle n'était prévue que par l'article L 411-1 du CE (code de l'environnement) et qu'elle n'était donc sanctionnable que pour le Gypaète barbu qui relevait d'un arrêté spécifique).

Attention, la perturbation intentionnelle n'est pas un délit mais une contravention de 4ème classe au sens de l'article R 415-1 du CE (à l'inverse de la destruction, capture, mutilation intentionnelle...mise en vente...) et est donc passible d'une amende de 750 € (art. 131-13 du Code pénal) seulement.

• L'ATTEINTE A CERTAINS HABITATS D'ESPECES PROTEGEES SANCTIONNEE

Quant aux habitats des espèces d'oiseaux protégés, la destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux est désormais interdite. Cette interdiction vient préciser l'article L 411-1 du CE qui se limitait à l'alinéa 3 à prohiber "la destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales" de manière trop générale pour être mis en application...

Désormais, les atteintes graves (destruction, altération, dégradation) à des habitats comme "les sites de reproduction et les aires de repos des animaux" dans certaines conditions expressement prévues par l'article 3, alinéa II de l'arrêté du 29/10/09 sont interdites, constitutives de délits et sanctionnées de 6 mois d'emprisonnement de 9000 € d'amende.

La formulation est un peu complexe mais reprend celle qui figurait dans les arrêtés du 23 avril 2007 relatifs aux mammifères et aux mollusques protégés ainsi qu'à celui du 19 novembre 2007 relatif aux reptiles et batraciens protégés [art.2-II des trois arrêtés précités].

Fuligule morillon Aythya fuligula femelle © Nicolas Macaire LPO

Les espèces d'oiseaux menacées en France

Sur les 290 espèces d'oiseaux nichant régulièrement en France, 51 peuvent être considérées comme strictement menacées, dont 22 sont en danger d'extinction sur notre territoire si des mesures de protection efficaces ne sont pas prises rapidement.

S'ajoutent à celles-ci 29 espèces vulnérables et 22 autres classées "rares" du fait de leurs faibles effectifs (entre 250 et 1000 couples), ainsi que 4 espèces dont le statut reste à préciser.

Il est important de souligner que seules les populations nicheuses ont été prises en compte dans la détermination de cette "liste rouge des oiseaux de France". Deux espèces ont disparu en tant que reproductrices en France depuis le début du XXe siècle : il s'agit de l'érismature à tête blanche Oxyura leucocephala et du Pygargue à queue blanche Haliaeetus albicilla. Deux autres - la grande outarde Otis tarda et la sterne caspienne Sterna caspia - se sont éteintes au cours du XIX siècle.

Notons que, fort heureusement, le nombre d'espèces d'Oiseaux protégées en France est très supérieur au nombre d'espèces menacées. Pourtant, si les oiseaux protégés qui n'apparaissent pas ici ne sont pas menacés actuellement, il n'en demeure pas mois sensibles, voire fragiles. Parmi eux existent de nombreuses espèces devenues rares dans un passé récent et dont les populations ont pu se reconstituer et prospérer à nouveau grâce à la protection dont elles ont bénéficié. Et si ces espèces ne sont aujourd'hui plus menacées, la tendance pourrait s'inverser de façon irrémédiable, si elles n'étaient plus protégées demain.

Parmi elles, figurent, entre autres, tous les rapaces diurnes - en particulier le Busard cendré Circus pygargus, le Faucon pélerin Falco peregrinus et même la Buse variable Buteo buteo ou l'Epervier d'Europe Accipiter nisus. Les espèces de grandes tailles sont aussi concernées dans leur ensemble. C'est le cas, par exemple, de la Gélinotte des bois Bonasa bonasia, du Grand Tétras Tetrao urogallus, des hérons (y compris le héron cendré Ardea cinerea), du Grand Cormoran Phalacrocorax carbo et des rapaces nocturnes (chouettes et hiboux). Les passereaux et espèces apparentées qui souffrent déjà fortement de la destruction de leurs habitats ou de leurs ressources alimentaires supporteraient difficilement des causes supplémentaires de mortalité. C'est le cas notamment des oiseaux insectivores, tels que la Huppe fasciée Upupa epops, le Torcol fourmilier Jynx torquilla ou le Guêpier d'Europe Merops apiaster qui restent peu abondants à l'échelle nationale.

(Source : Marc Duquet - Inventaire de la faune menacée en France - Nathan 1994)

Liste rouge des oiseaux

LISTE ROUGE DES OISEAUX DISPARUS OU MENACES EN FRANCE METROPOLITAINE

DISPARUS Erismature à tête blanche	Oxyura leucocephala	Pygargue à queue blanche	Haliaeetus albicilla
EN DANGER Blongios nain Canard pilet Sarcelle d'été Gypaète barbu Aigle de Bonelli Faucon crécerellette Marouette poussin Marouette de Baillon Glaréole à collier Pluvier guignard Combattant varié	Ixobrychus minutus Anas acuta Anas querquedula Gypaetus barbatus Aquila fasciata Falco naumanni Porzana parva Porzana pusilla Glareola pratincola Charadrius morinellus Philomachus pugnax	Bécassine des marais Sterne de Dougall Guifette noire Pingouin torda Macareux moine Ganga cata Hibou des marais Pic tridactyle Alouette calandre Traquet rieur Pie-grièche à poitrine rose	Gallinago gallinago Sterna dougalli Chlidonias niger Alca torda Fratercula arctica Pterocles alchata Asio flammeus Picoides tridactylus Melanocorypha calandra Oenanthe leucura Lanius minor
VULNERABLES Puffin des anglais Océanite tempête Butor étoilé Crabier chevelu Cigogne noire Cigogne blanche Spatule blanche Oie cendrée Nette rousse Eider à duvet Harle bièvre Elanion blanc Vautour percnoptère Balbuzard pêcheur Râle des genêts	Puffinus puffinus Hydrobates pelagicus Botaurus stellaris Ardeola ralloides Cigogna nigra Ciconia ciconia Platalea leucorodia Anser anser Netta rufina Somateria mollissima Mergus merganser Elanus caeruleus Neophron percnopterus Pandion haliaetus Crex crex	Grue cendrée Grand gravelot Barge à queue noire Chevalier gambette Mouette mélanocéphale Goéland d'Audouin Goéland cendré Pigeon biset Coucou geai Cochevis de Thékla Hirondelle rousseline Rousserolle turdoïde Fauvette à lunettes Remiz penduline	Grus grus Charadrius hiaticula Limosa limosa Tringa totanus Larus melanocephalus Larus audouinii Larus canus Columba livia Clamator glandarius Galerida theklae Cecropis daurica Acrocephalus arundinaceus Sylvia conspicillata Remiz pendulinus
RARES Puffin cendré Puffin de Méditerranée Cygne tuberculé Sarcelle d'hiver Fuligule morillon Vautour fauve Aigle royal Aigle botté Faucon pèlerin Huîtrier pie Chevalier guignette Goéland railleur	Calonectris diomedea Puffinus yelkouan Cygnus olor Anas crecca Aythya fuligula Gyps fulvus Aquila chrysaetos Aquila pennata Falco peregrinus Haematopus ostralegus Actitis hypoleucos Larus genei	Sterne hansel Guillemot de Troïl Grand-duc d'Europe Chevêchette d'Europe Rollier d'Europe Pic à dos blanc Traquet oreillard Merle bleu Tichodrome échelette Niverolle alpine Tarin des aulnes	Gelochelidon nilotica Uria aalge Bubo bubo Glaucidium passerinum Coracias garrulus Dendrocopos leucotos Oenanthe hispanica Monticola solitarius Tichodroma muraria Montifringilla nivalis Carduelis spinus
INDETERMINES Pic mar Merle de roche	Dendrocopos medius Monticola saxatilis	Fauvette orphée Crave à bec rouge	Sylvia hortensis Pyrrhocorax pyrrhocorax