Débroussaillement : Différence entre versions
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Certains Refuges LPO sont particulièrement exposés aux incendies, notamment en zone méditerranéenne. Les zones de friches préservées par exemple pour la nidification des oiseaux peuvent accélérer la propagation du feu. Le Refuge LPO n’ayant pas de statut de protection légalement reconnu, il convient de se référer au Code forestier pour être en règle. | Certains Refuges LPO sont particulièrement exposés aux incendies, notamment en zone méditerranéenne. Les zones de friches préservées par exemple pour la nidification des oiseaux peuvent accélérer la propagation du feu. Le Refuge LPO n’ayant pas de statut de protection légalement reconnu, il convient de se référer au Code forestier pour être en règle. | ||
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Pour savoir en quoi consistent les opérations de débroussaillement dans un département donné, il faut se reporter à l’arrêté du préfet de département, qui tient compte des particularités de chaque massif forestier.<br> | Pour savoir en quoi consistent les opérations de débroussaillement dans un département donné, il faut se reporter à l’arrêté du préfet de département, qui tient compte des particularités de chaque massif forestier.<br> | ||
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*'''dans un massif forestier situé dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.''' | *'''dans un massif forestier situé dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.''' | ||
| − | Dans ces régions et départements, un plan départemental ou régional spécifique est élaboré : le plan de protection des forêts contre les incendies. | + | Dans ces régions et départements, un plan départemental ou régional spécifique est élaboré : le plan de protection des forêts contre les incendies. Ne sont pas concernés les massifs forestiers de ces territoires qui sont soumis à des risques faibles d’incendie. Ils figurent sur une liste arrêtée par le préfet de département (art. L.321-6 du Code forestier). |
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Dans les communes concernées, le « débroussaillement et le maintien en état débroussaillé » sont obligatoires lorsque le terrain se trouve à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, et dans les conditions suivantes : | Dans les communes concernées, le « débroussaillement et le maintien en état débroussaillé » sont obligatoires lorsque le terrain se trouve à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, et dans les conditions suivantes : | ||
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Le maire en assure le contrôle. | Le maire en assure le contrôle. | ||
| − | Si les propriétaires concernés n'exécutent pas les travaux de débroussaillement, la commune y pourvoit d'office, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci. | + | Si les propriétaires concernés n'exécutent pas les travaux de débroussaillement, la commune y pourvoit d'office, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci. |
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| − | * | + | *Ce site recense de nombreuses informations sur le débroussaillement. Particulièrement, il répertorie tous les actes réglementaires par département : arrêtés préfectoraux sur la prévention des incendies, communes où des Plans de prévention des risques naturels ont été élaborés, communes où le maire a porté à 100 mètres l’obligation de débroussailler autour des habitations… Un questionnaire interactif permet de savoir si un terrain est concerné ou non par l’obligation de débroussailler, et dans quelle mesure.<br> |
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Version actuelle datée du 5 juillet 2013 à 10:37
Aubépine Crataegus monogyna - photo © Nicolas Macaire LPO
Certains Refuges LPO sont particulièrement exposés aux incendies, notamment en zone méditerranéenne. Les zones de friches préservées par exemple pour la nidification des oiseaux peuvent accélérer la propagation du feu. Le Refuge LPO n’ayant pas de statut de protection légalement reconnu, il convient de se référer au Code forestier pour être en règle.
Sommaire
Définition: Qu'est-ce que le débroussaillement ?
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Constitue un débroussaillement « les opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupes. » (art. L.321-5-3 du Code forestier).
Pour savoir en quoi consistent les opérations de débroussaillement dans un département donné, il faut se reporter à l’arrêté du préfet de département, qui tient compte des particularités de chaque massif forestier.
Quelles sont les communes concernées par l'obligation de débroussailler ?[modifier]
Ce sont celles qui se trouvent :
- dans un bois classé à raison du risque particulièrement important d’incendie.
Ce classement est prononcé par décision administrative du préfet, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture, et après consultation des conseils municipaux concernés et du conseil général (art. L.321-1, art. R.321-1 et suivants du Code forestier).
- dans un massif forestier situé dans les régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de l'Ardèche et de la Drôme.
Dans ces régions et départements, un plan départemental ou régional spécifique est élaboré : le plan de protection des forêts contre les incendies. Ne sont pas concernés les massifs forestiers de ces territoires qui sont soumis à des risques faibles d’incendie. Ils figurent sur une liste arrêtée par le préfet de département (art. L.321-6 du Code forestier).
Quelles obligations pour les particuliers ?[modifier]
Dans les communes concernées, le « débroussaillement et le maintien en état débroussaillé » sont obligatoires lorsque le terrain se trouve à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements, et dans les conditions suivantes :
| Configuration | Profondeur de débroussaillement | Amende encourue |
| Abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature. |
50m Peut être portée à 100m par le maire. |
450 à 750 euros (contravention de 4ème classe) |
| Voies privées donnant accès à ces constructions, chantiers, travaux et installations. | 10m de part et d'autre de la voie. | 450 à 750 euros (contravention de 4ème classe) |
| Configuration | Profondeur de débroussaillement | Amende encourue |
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Terrains compris:
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Débroussaillement total |
750 à 1500 euros (contravention de 5ème classe) |
| Terrains identifiés par un Plan de prévention des risques naturels prévisibles (Plan de prévention des risques d'incendie de forêt - PPRIF) | Débroussaillement total | 450 à 750 (contravention de 4ème classe) |
Synthèse des articles L.322-3 et R.322-5-1 du Code forestier
Les travaux de débroussaillement sont à la charge du propriétaire.
Le maire en assure le contrôle.
Si les propriétaires concernés n'exécutent pas les travaux de débroussaillement, la commune y pourvoit d'office, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci.
Pour plus d'informations[modifier]
- Se renseigner auprès de la mairie.
| POUR ALLER PLUS LOIN |
|---|
| Voir le site Debroussaillement.com |
- Ce site recense de nombreuses informations sur le débroussaillement. Particulièrement, il répertorie tous les actes réglementaires par département : arrêtés préfectoraux sur la prévention des incendies, communes où des Plans de prévention des risques naturels ont été élaborés, communes où le maire a porté à 100 mètres l’obligation de débroussailler autour des habitations… Un questionnaire interactif permet de savoir si un terrain est concerné ou non par l’obligation de débroussailler, et dans quelle mesure.
